BAE.

L'abandon d'une enquête de corruption jugé illégal à Londres

	ROYAUME-UNI. L'affaire concerne le contrat de vente d'armes par BAE Systems à l'Arabie saoudite. Un revers cinglant pour le gouvernement. Eric Albert, Londres Vendredi 11 avril 2008 Le gouvernement britannique a essuyé jeudi un revers cinglant dans l'affaire de l'enquête sur la corruption d'officiels saoudiens lors d'une vente d'armes par BAE Systems dans les années 1980. La Haute Cour de justice a estimé que l'abandon de l'enquête en décembre 2006, à la demande de l'ancien premier ministre Tony Blair et au nom de la «sécurité nationale», était illégal. Le jugement est extrêmement virulent contre le gouvernement britannique. «Personne, à l'intérieur ou à l'extérieur de ce pays, n'a le droit d'interférer avec le cours de la justice, écrivent les juges dans leurs conclusions. C'est l'échec du gouvernement [...] à se rappeler ce principe qui justifie l'intervention de cette Cour.» Compte suisse L'affaire initiale remonte à la fin des années 1980. BAE Systems, l'entreprise d'armement britannique, signe avec l'Arabie saoudite son plus gros contrat jamais passé, pour livrer des avions de chasse Tornado. Le contrat, surnommé Al Yamamah, a rapporté jusqu'à présent 84 milliards de francs. Suspectant une affaire de corruption, notamment auprès du prince Bandar, l'ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête en 2004. Courant 2006, les enquêteurs sont près d'obtenir les informations sur un compte bancaire suisse, appartenant à un proche de la famille royale saoudienne. Sentant l'étau se resserrer, l'Arabie saoudite décide alors de menacer directement le directeur du cabinet de Tony Blair: «Si l'enquête ne s'arrête pas, il n'y aura pas de contrat d'exportation de l'avion Typhoon (ndlr: alors en négociation), et les relations étroites diplomatiques et des services secrets seront abandonnées», disent alors les Saoudiens, selon le jugement publié hier. Le gouvernement de Tony Blair cède: il fait pression sur le directeur du SFO, affirmant que des vies britanniques risquent d'être mises en danger si l'Arabie saoudite cesse de collaborer dans la lutte contre le terrorisme. En décembre 2006, le SFO décide d'abandonner l'enquête, au nom «de la sauvegarde de la sécurité nationale et internationale». Deux associations - Campaign Against Arms Trade (CAAT) et The Corner House - font alors appel de cette décision. Hier, elles ont remporté une victoire retentissante. La Haute Cour de justice a estimé que le SFO n'avait pas suffisamment résisté aux pressions. «Le directeur (ndlr: du SFO) devait garantir à la Cour que tout ce qui pouvait raisonnablement être fait pour résister à la menace avait été fait. Il a échoué. Il a plié trop facilement parce qu'il [...] s'est concentré sur les conséquences possibles si les menaces (de l'Arabie Saoudite) étaient mises à exécution, au lieu de se concentrer sur les possibilités de résister à la menace.» Mais l'affaire est loin d'être finie. Le SFO, qui ne commente pas, a le droit de faire appel, ce qui porterait le jugement devant la Chambre des lords, l'instance juridique suprême au Royaume-Uni. Et même si le gouvernement britannique accepte la décision de la justice, il reste au SFO à reprendre activement l'enquête. Or, celle-ci pourrait être entravée par une nouvelle loi, qui est en cours de préparation. Ce projet de loi autorise explicitement le procureur général à mettre fin à une enquête au nom de «la sécurité nationale». Il devrait passer devant le parlement au plus tôt au début de l'été. «La prochaine bataille consistera à tout faire pour cette loi ne soit pas votée», explique Nicholas Hildyard, de Corner House. Il espère réussir à mobiliser l'opinion publique sur ce sujet, d'autant que cette loi irait à l'encontre de la charte de l'OCDE contre la corruption. En attendant, il espère que l'enquête va reprendre et que les secrets du compte suisse auquel le SFO s'intéressait soient enfin révélés

 

Rectificatif du 14 avril 2008

Le Temps
Dans notre article sur l'affaire de corruption liée à une vente d'armes entre la Grande-Bretagne et l'Arabie saoudite, dans nos éditions du vendredi 11 avril, nous avons écrit que le prince Bandar était ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni. En réalité, il était ambassadeur aux Etats-Unis.

http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&a...