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  • Quand on aime on ne compte plus!

    Je reprend un article paru sur Actuchomage et rédigé par Bruno Labatut-Couairon, inspecteur du travail pour le Syndicat national CFTC.

    C'est une histoire assez marrante où l'on découvre, encore une fois, que l'on marche sur la tête. Mais jugez-vous même :

    Depuis hier mercredi, la durée du travail n'est plus contrôlable en France.

    Jusqu'ici le Code du travail prévoyait, dans son article D.212-21, que lorsque tous les salariés n'étaient pas occupés selon le même horaire collectif de travail, la durée du travail de ceux-ci devait être décomptée tous les jours en fonction des heures effectuées, et une fois par semaine par récapitulation du nombre d'heures effectivement travaillées. Dans les entreprises, c'est cet article qui fonde et justifie le pointage. Bien sûr ce document est différent du planning, qui n'est qu'indicatif et qui est un pré-compte. Le réalisé figure sur le document de décompte, et permet seul de mesurer la durée réelle du travail effectué.

    En février 2004, la branche professionnelle de la distribution directe instituait une convention collective, nouveauté dans ce secteur jusque là délaissé. Une spécificité atteignait néanmoins les plus précaires de cette branche : les distributeurs, ceux qui portent dans nos boîtes aux lettres les liasses de tracts publicitaires, souvent à pied ou à vélo, par n’importe quel temps. Le point 2.2 de l'article 2 du chapitre IV de cette convention dispose que le calcul de la durée du travail procède, pour les activités de distribution, d'une quantification préalable. L’article précise que cette procédure permet de répondre aux exigences de l'article D.212-21 du Code du travail (exigence de décompte). Malgré le paradoxe de cet article, il a été étendu par décret, entérinant de fait que la PRÉQUANTIFICATION remplace valablement le DÉCOMPTE (a posteriori donc) du temps de travail.

    Le Ministère du travail semble ne pas savoir parler français : car en français, dé-compter veut dire "soustraire du compte". Le décompte de la durée du travail s'effectue donc, PAR NATURE, A POSTERIORI. On ne peut soustraire d'un compte qui n'existe pas encore...
    Et pourtant si !!! Non seulement cette convention le prévoit, mais le Ministère l'avalise !
    Mieux que ça : depuis la parution de ce texte, les recours de distributeurs devant les Prud'hommes se multiplient car ce pré-comptage tend à allonger la durée du travail des salariés et alourdir leur tâches sans que soient rémunérées ces heures nouvelles.

    "La mention, sur le bulletin de paye, d'un nombre d’heures inférieur à celui effectivement réalisé est qualifié de travail dissimulé" prévoit l'article L.324-10 du Code du travail. Sur cette base, des entreprises de distribution directe ont été condamnées à plusieurs reprises. L'Inspection du travail s'est donc saisie du problème dans toute la France et a demandé la mise en place de relevés d'heures a posteriori, conformément au Code du travail, ce que refusent la plupart des grosses entreprises concernées, obligeant les inspecteurs et contrôleurs du travail à recommander des poursuites judiciaires aux parquets pour obstacle (refus de mettre en place les documents demandés par les agents de contrôle). La cour de Cassation donnait d’ailleurs raison aux agents de contrôle dans une décision récente.

    Qu'à cela ne tienne : face à cet état de fait, la réponse du Ministère du travail ne se fait pas attendre... En conseil des ministres du 3 janvier 2007, le Ministre délégué à l'emploi Gérard Larcher a présenté un décret pour modifier l'article D. 212-21 du Code du travail afin d'autoriser les partenaires sociaux à substituer à l'obligation d'enregistrement un "dispositif mieux adapté, fondé sur une quantification préalable du temps de travail reposant sur des critères objectifs". Le ministre justifie sa décision : "Le contrôle du respect de la durée du travail est effectué a posteriori par l'Inspection du travail qui vérifie le temps de travail des salariés à partir des données enregistrées sur un relevé fourni par l'employeur. Cette modalité de comptabilisation du temps de travail n'est pas aisément praticable pour les secteurs d'activités, comme celui de la distribution directe où les salariés ne sont pas présents dans l'entreprise et disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail".

    On semble vouloir faire croire que c'est pour faciliter le travail des agents de contrôle qu'on va permettre de supprimer les décomptes de la durée du travail. Mais en supprimant les décomptes de la durée du travail, le gouvernement réussit par le fait à supprimer totalement le contrôle de la durée du travail par l'Inspection du travail.

    On sait bien que des dirigeants des entreprises concernées sont des proches du Ministère du travail, voire des anciens membres de celui-ci. On sait aussi l'aversion du gouvernement pour l'Inspection du travail : l'un des candidats à l'Elysée et par ailleurs ministre ne fustigeait-il pas il y a encore quelques jours, en direct à la télévision, Gérard Filoche, inspecteur du travail, alors qu'il rappelait le nombre impressionnant d’infractions au Code du travail : "Je n'ai pas votre détestation des employeurs, Monsieur Filoche !"

    Le gouvernement veut arriver à faire croire que les inspecteurs et contrôleurs du travail font appliquer le Code du travail parce qu'ils détestent les employeurs. Cette dénonciation détestable et calomnieuse est inacceptable pour des fonctionnaires consciencieux, responsables et neutres dans l'application des textes. Les agents de l'Inspection du travail sont aussi des partenaires de l'entreprise et des acteurs incontournables du dialogue social.

    medium_codesouris.gifCe travail gouvernemental de sape, pensé, préparé et mené à bien par le Ministère du travail, reprenant à son compte les idées du Medef, s'exprime aujourd'hui au grand jour : à partir de demain donc ON NE POURRA PLUS CONNAÎTRE LA DUREE RÉELLE DU TRAVAIL DES SALARIÉS. Ceci s'inscrit dans le droit fil de la réforme Larcher de l'Inspection du travail : les inspecteurs du travail vont pouvoir être spécialisés (amiante, travail dissimulé, etc…) de façon à parcelliser les compétences et à les chevaucher, manière intelligente de rendre le droit inefficace et inapplicable.

    Cela vient bien évidemment en contradiction avec ceux qui clament : "Laisser ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus". Aujourd'hui, ceux là travailleront plus pour gagner moins.

    On espère seulement deux choses en cette période préélectorale : que toutes ces soit-disant réformes ne tromperont pas les salariés du secteur privé et qu'ils sauront faire entendre leur voix dans ce pays où la parole est muselée par l’administration pour les citoyens et pour les fonctionnaires...

    Et pourtant… Une certaine convention internationale, portant le N°81, précise bien que «Le système d'inspection du travail sera chargé :
    a) d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents […]
    b) de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales;
    c) de porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.»

    Ce texte ne s’applique sans doute plus à notre République…

     

    par Bruno Labatut-Couairon, inspecteur du travail pour le Syndicat national CFTC - Travail Emploi Formation

  • toubib or not toubib

     

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    http://fr.news.yahoo.com/26012007/202/polemique-sur-les-honoraires-des-medecins-sur-fond-de-campagne.html

    vendredi 26 janvier 2007, 17h59

    Polémique sur les honoraires des médecins sur fond de campagne électorale
    Par Sarah DAWALIBI
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    PARIS (AFP) - La rémunération des médecins a fait l'objet de plusieurs polémiques ces derniers jours, leurs syndicats plaidant pour des revalorisations à l'approche des élections, tandis que d'autres intervenants dénoncent une forte progression de leur pouvoir d'achat et des "abus" à l'hôpital.

    C'est un document du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dévoilé samedi dernier par Le Parisien, qui a allumé la mèche, en révélant une hausse des revenus des médecins depuis quinze ans "trois fois plus rapide" que pour l'ensemble des salariés français.

     

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    Le pouvoir d'achat des médecins a progressé de 1,5% par an en moyenne entre 1993 et 2004 pour atteindre un revenu net moyen annuel de 63.700 euros pour un généraliste et de 102.300 euros pour un spécialiste, selon une étude du ministère de la Santé (Drees).

    Mais cette hausse cache de fortes disparités entre les spécialités, les radiologues décrochant le jackpot avec +3% de pouvoir d'achat par an durant cette période, devant les ophtamologues (+2,5%).

     

    Un peu moins bien lotis, les généralistes s'en sortent avec +1% par an. C'est beaucoup mieux que les dermatologues qui ont perdu en moyenne 0,3% par an, et les ORL, qui ont stagné à +0,2%.

     

    La controverse a touché également les praticiens hospitaliers qui exercent une activité libérale à l'hôpital en complément de leur activité salariée, soit environ 4.500 médecins.

     

    Avec la divulgation du montant des honoraires libéraux de certains professeurs de médecine, la polémique a pris un tour politique, le responsable des questions de santé pour le PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marie Le Guen, pressant le ministre de la Santé de "mettre fin à ces abus intolérables" et une "situation scandaleuse".

     

    Alors que les médecins et l'assurance maladie ont entamé des discussions pour revaloriser les honoraires des généralistes, la publication de ces chiffres a aussitôt suscité l'émoi des syndicats de médecins, criant à une manoeuvre politique destinée à faire échouer les négociations.

     

    Les généralistes demandent que leur consultation soit portée d'ici la fin de l'année de 21 à 23 euros, au même niveau que celle des spécialistes, puisqu'à partir de l'automne prochain la médecine générale deviendra une spécialité médicale à part entière.

     

    Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, par ailleurs porte-parole du candidat UMP à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy, s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur de cette revalorisation, au risque qu'elle soit perçue comme un cadeau électoral aux médecins, à trois mois de la présidentielle.

     

    En 2002, les généralistes avaient de fait déjà réussi à obtenir au terme d'une négociation de plus de huit mois, la revalorisation de leur consultation de 17,53 euros à 20 euros, une promesse électorale du candidat Jacques Chirac...

     

    Pour 2007, le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a toutefois attiré l'attention jeudi sur les risques de dérapage des dépenses maladie, si cette revalorisation, qui coûterait 500 millions d'euros en année pleine, était accordée au printemps.

     

    D'autant qu'une autre négociation en cours entre l'assurance maladie, les médecins et les complémentaires santé devrait déboucher sur la création d'un nouveau secteur tarifaire dit "optionnel", permettant à certains spécialistes de pratiquer des dépassements d'honoraires supplémentaires.
  • Les pauvres!

    Octobre 2005

    Derrière la fatalité, l’épuration sociale

    L’art d’ignorer les pauvres

    Chaque catastrophe « naturelle » révèle, s’il en était besoin, l’extrême fragilité des classes populaires, dont la vie comme la survie se trouvent dévaluées. Pis, la compassion pour les pauvres, affichée au coup par coup, masque mal que de tout temps des penseurs ont cherché à justifier la misère – en culpabilisant au besoin ses victimes – et à rejeter toute politique sérieuse pour l’éradiquer.

    Par John Kenneth Galbraith

    Je voudrais livrer ici quelques réflexions sur l’un des plus anciens exercices humains : le processus par lequel, au fil des années, et même au cours des siècles, nous avons entrepris de nous épargner toute mauvaise conscience au sujet des pauvres. Pauvres et riches ont toujours vécu côte à côte, toujours inconfortablement, parfois de manière périlleuse. Plutarque affirmait que « le déséquilibre entre les riches et les pauvres est la plus ancienne et la plus fatale des maladies des républiques ». Les problèmes résultant de cette coexistence, et particulièrement celui de la justification de la bonne fortune de quelques-uns face à la mauvaise fortune des autres, sont une préoccupation intellectuelle de tous les temps. Ils continuent de l’être aujourd’hui.

    Il faut commencer par la solution proposée par la Bible : les pauvres souffrent en ce bas monde, mais ils seront magnifiquement récompensés dans l’autre. Cette solution admirable permet aux riches de jouir de leur richesse tout en enviant les pauvres pour leur félicité dans l’au-delà.

    Bien plus tard, dans les vingt ou trente années qui suivirent la publication, en 1776, des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations – à l’aube de la révolution industrielle en Angleterre –, le problème et sa solution commencèrent à prendre leur forme moderne. Un quasi-contemporain d’Adam Smith, Jeremy Bentham (1748-1832), inventa une formule qui eut une influence extraordinaire sur la pensée britannique et aussi, dans une certaine mesure, sur la pensée américaine pendant cinquante ans : l’utilitarisme. « Par principe d’utilité, écrivit Bentham en 1789, il faut entendre le principe qui approuve ou désapprouve quelque action que ce soit en fonction de sa tendance à augmenter ou diminuer le bonheur de la partie dont l’intérêt est en jeu. » La vertu est, et même doit être, autocentrée. Le problème social de la coexistence d’un petit nombre de riches et d’un grand nombre de pauvres était réglé dès lors que l’on parvenait « au plus grand bien pour le plus grand nombre ». La société faisait de son mieux pour le maximum de personnes, et il fallait accepter que le résultat soit malheureusement très déplaisant à l’encontre de ceux, très nombreux, pour lesquels le bonheur n’était pas au rendez-vous.

    En 1830, une nouvelle formule, toujours d’actualité, fut proposée pour évacuer la pauvreté de la conscience publique. Elle est associée aux noms du financier David Ricardo (1772-1823) et du pasteur anglican thomas Robert Malthus (1766-1834) : si les pauvres sont pauvres, c’est leur faute – cela tient à leur fécondité excessive. Leur intempérance sexuelle les a conduits à proliférer jusqu’aux limites des ressources disponibles. Pour le malthusianisme, la pauvreté ayant sa cause dans le lit, les riches ne sont pas responsables de sa création ou de sa diminution.

    Au milieu du XIXe siècle, une autre forme de déni connut un grand succès, particulièrement aux Etats-Unis : le « darwinisme social », associé au nom de Herbert Spencer (1820-1903). Pour ce dernier, dans la vie économique comme dans le développement biologique, la règle suprême était la survie des plus aptes, expression que l’on prête à tort à Charles Darwin (1809-1882). L’élimination des pauvres est le moyen utilisé par la nature pour améliorer la race. La qualité de la famille humaine sort renforcée de la disparition des faibles et des déshérités.

    L’un des plus notables porte-parole américains du darwinisme social fut John D. Rockefeller, le premier de la dynastie, qui déclara dans un discours célèbre : « La variété de rose “American Beauty” ne peut être produite dans la splendeur et le parfum qui enthousiasment celui qui la contemple qu’en sacrifiant les premiers bourgeons poussant autour d’elle. Il en va de même dans la vie économique. Ce n’est là que l’application d’une loi de la nature et d’une loi de Dieu. »

    Au cours du XXe siècle, le darwinisme social en vint à être considéré comme un peu trop cruel : sa popularité déclina et, quand on y fit référence, ce fut généralement pour le condamner. Lui succéda un déni plus amorphe de la pauvreté, associé aux présidents Calvin Coolidge (1923-1929) et Herbert Hoover (1929-1933). Pour eux, toute aide publique aux pauvres faisait obstacle au fonctionnement efficace de l’économie. Elle était même incompatible avec un projet économique qui avait si bien servi la plupart des gens. Cette idée qu’il est économiquement dommageable d’aider les pauvres reste présente. Et, au cours de ces dernières années, la recherche de la meilleure manière d’évacuer toute mauvaise conscience au sujet des pauvres est devenue une préoccupation philosophique, littéraire et rhétorique de première importance. C’est aussi une entreprise non dépourvue d’intérêt économique.

    Des quatre ou peut-être cinq méthodes en cours pour garder bonne conscience en la matière, la première est le produit d’un fait incontestable : la plupart des initiatives à prendre en faveur des pauvres relèvent, d’une manière ou d’une autre, de l’Etat. On fait alors valoir qu’il est par nature incompétent, sauf quand il s’agit de gérer le Pentagone et de passer des marchés publics avec des firmes d’armements. Puisqu’il est à la fois incompétent et inefficace, on ne saurait lui demander de se porter au secours des pauvres : il ne ferait que mettre davantage de pagaille et aggraverait encore leur sort.

    Un mécanisme de déni psychologique

    Nous vivons une époque où les allégations d’incompétence publique vont de pair avec une condamnation générale des fonctionnaires, à l’exception, on ne le dira jamais assez, de ceux travaillant pour la défense nationale. La seule forme de discrimination toujours autorisée – pour être plus précis, encore encouragée – aux Etats-Unis est la discrimination à l’endroit des employés du gouvernement fédéral, en particulier dans les activités relevant de la protection sociale. Nous avons de grandes bureaucraties d’entreprises privées, regorgeant de bureaucrates d’entreprise, mais ces gens-là sont bons. La bureaucratie publique et les fonctionnaires sont mauvais.

    En fait, les Etats-Unis disposent d’une fonction publique de qualité, servie par des agents compétents et dévoués, honnêtes dans leur quasi-totalité, et peu enclins à se laisser surfacturer des clés à molette, des ampoules électriques, des machines à café et des sièges de toilettes par les fournisseurs. Curieusement, quand de telles turpitudes se produisirent, ce fut au Pentagone... Nous avons presque éliminé la pauvreté chez les personnes âgées, grandement démocratisé l’accès à la santé et aux soins, garanti aux minorités l’exercice de leurs droits civiques, et beaucoup fait pour l’égalité des chances en matière d’éducation. Voilà un bilan remarquable pour des gens réputés incompétents et inefficaces. Force est donc de constater que la condamnation actuelle de toute action et administration gouvernementales est en réalité l’un des éléments d’un dessein plus vaste : refuser toute responsabilité à l’égard des pauvres.

    La deuxième méthode s’inscrivant dans cette grande tradition séculaire consiste à expliquer que toute forme d’aide publique aux indigents serait un très mauvais service à leur rendre. Elle détruit leur moral. Elle les détourne d’un emploi bien rémunéré. Elle brise les couples, puisque les épouses peuvent solliciter des aides sociales pour elles-mêmes et leurs enfants, une fois qu’elles se retrouvent sans mari. Il n’existe absolument aucune preuve que ces dommages soient supérieurs à ceux qu’entraînerait la suppression des soutiens publics. Pourtant, l’argument selon lequel ils nuisent gravement aux déshérités est constamment ressassé, et, plus grave, cru. C’est sans doute la plus influente de nos fantasmagories.

    Troisième méthode, liée à la précédente, pour se laver les mains du sort des pauvres : affirmer que les aides publiques ont un effet négatif sur l’incitation à travailler. Elles opèrent un transfert de revenus des actifs vers les oisifs et autres bons à rien, et, de ce fait, découragent les efforts de ces actifs et encouragent le désœuvrement des paresseux. L’économie dite de l’offre est la manifestation moderne de cette thèse. Elle soutient que, aux Etats-Unis, les riches ne travaillent pas parce que l’impôt prélève une trop grande part de leurs revenus. Donc, en prenant l’argent des pauvres et en le donnant aux riches, nous stimulons l’effort et, partant, l’économie. Mais qui peut croire que la grande masse des pauvres préfère l’assistance publique à un bon emploi ? Ou que les cadres dirigeants des grandes entreprises – personnages emblématiques de notre époque – passent leur temps à se tourner les pouces au motif qu’ils ne sont pas assez payés ? Voilà une accusation scandaleuse contre le dirigeant d’entreprise américain, qui, de notoriété publique, travaille dur.medium_sarko.2.JPG

    La quatrième technique permettant de se soulager la conscience est de mettre en évidence les effets négatifs qu’une confiscation de leurs responsabilités aurait sur la liberté des pauvres. La liberté, c’est le droit de dépenser à sa guise, et de voir l’Etat prélever et dépenser le minimum de nos revenus. Ici encore, le budget de la défense nationale mis à part. Pour reprendre les propos définitifs du professeur Milton Friedman (1), « les gens doivent être libres de choisir ».

    C’est sans doute la plus révélatrice de toutes les arguties, car quand il s’agit des pauvres, on n’établit plus aucune relation entre leurs revenus et leur liberté. (Le professeur Friedman constitue une fois de plus une exception car, par le biais de l’« impôt négatif », qu’il recommande, il garantirait un revenu universel minimum.) Chacun conviendra pourtant qu’il n’existe pas de forme d’oppression plus aiguë, pas de hantise plus continue que celles de l’individu qui n’a plus un sou en poche. On entend beaucoup parler des atteintes à la liberté des plus aisés quand leurs revenus sont diminués par les impôts, mais on n’entend jamais parler de l’extraordinaire augmentation de la liberté des pauvres quand ils ont un peu d’argent à dépenser. Les limitations qu’impose la fiscalité à la liberté des riches sont néanmoins bien peu de chose en regard du surcroît de liberté apporté aux pauvres quand on leur fournit un revenu.

    Enfin, quand tous les raisonnements précédents ne suffisent plus, il reste le déni psychologique. Il s’agit d’une tendance psychique qui, par des biais variés, nous conduit par exemple à éviter de penser à la mort. Elle amène beaucoup de gens à éviter de penser à la course aux armements, et donc à la ruée vers la probable extinction de l’humanité. Le même mécanisme est à l’œuvre pour s’épargner de penser aux pauvres, qu’ils soient en Ethiopie, dans le sud du Bronx ou à Los Angeles. Concentrez-vous sur quelque chose de plus agréable, nous conseille-t-on alors.

    Telles sont les méthodes auxquelles nous avons recours pour éviter de nous préoccuper du sort des pauvres. Toutes, sauf peut-être la dernière, témoignent d’une grande inventivité dans la lignée de Bentham, Malthus et Spencer. La compassion, assortie d’un effort de la puissance publique, est la moins confortable et la moins commode des règles de comportement et d’action à notre époque. Mais elle reste la seule compatible avec une vie vraiment civilisée. Elle est aussi, en fin de compte, la règle la plus authentiquement conservatrice. Nul paradoxe à cela. Le mécontentement social et les conséquences qu’il peut entraîner ne viendront pas de gens satisfaits. Dans la mesure où nous pourrons rendre le contentement aussi universel que possible, nous préserverons et renforcerons la tranquillité sociale et politique. N’est-ce pas là ce à quoi les conservateurs devraient aspirer avant tout ?

    (Ce texte a été publié pour la première fois dans le numéro de novembre 1985 de Harper’s Magazine.)

    John Kenneth Galbraith 

     http://www.monde-diplomatique.fr/2005/10/GALBRAITH/12812